L’utilisation de nacelles de travail montées sur des chariots élévateurs est un sujet délicat et strictement encadré par la législation en France. Bien que ces équipements soient couramment utilisés dans de nombreux secteurs pour l’élévation de charges et de personnes, leur emploi pour le levage de personnel présente des risques spécifiques qui nécessitent une réglementation rigoureuse. Cet article explore les normes, les conditions d’utilisation, et les dérogations qui permettent ou interdisent l’usage d’une nacelle pour chariot élévateur en France.
1. Le cadre législatif en France : Code du Travail et Directive Européenne
La réglementation française sur l’utilisation des nacelles de travail est principalement régie par le Code du travail et plusieurs arrêtés techniques. Le décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 et l’arrêté du 2 décembre 1998 (qui transpose la directive européenne 95/63/CE) définissent les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charges pour pouvoir être utilisés pour l’élévation de personnes.
L’article R.4323-31 du Code du travail stipule que le levage de personnes n’est autorisé qu’avec des équipements spécifiquement conçus pour cette fonction. Cette réglementation souligne qu’un chariot élévateur conçu initialement pour la manutention de charges ne peut pas être utilisé pour le levage de personnel, à moins qu’il ait été spécialement conçu et homologué pour cette utilisation, nacelle comprise. Cette condition doit être précisée sur la déclaration de conformité de l’équipement et dans la notice d’utilisation.
2. Les conditions dérogatoires d’utilisation des nacelles pour chariots élévateurs
Cependant, il existe des exceptions à cette règle, encadrées par des conditions strictes. Ces conditions permettent l’utilisation de nacelles de travail montées sur des chariots élévateurs dans des situations très spécifiques :
a) Usage ponctuel pour des travaux spécifiques
L’utilisation d’une nacelle montée sur un chariot élévateur peut être envisagée dans des situations exceptionnelles, principalement pour des interventions ponctuelles où l’utilisation d’une nacelle dédiée au levage de personnes n’est pas possible, ou lorsque cela présenterait un risque plus important. Cela peut par exemple concerner des opérations de maintenance, comme le déblocage de palettes en hauteur dans des palettiers. Toutefois, cette utilisation doit rester limitée dans le temps et dans sa fréquence.
b) Urgence
Une autre dérogation permet l’utilisation de ce type d’équipement en cas d’urgence, par exemple lors de situations nécessitant l’évacuation de personnes en cas de danger. Cette dérogation est toutefois très restreinte et ne peut pas être utilisée pour des raisons de simple commodité ou d’organisation de travail.
3. Conditions de sécurité spécifiques à respecter
Les conditions d’utilisation de ces équipements en France sont très strictes. Pour être conformes à la réglementation, plusieurs critères doivent être respectés, notamment ceux concernant la sécurité de l’habitacle, les charges maximales, et la protection des opérateurs. Ces critères sont spécifiés dans l’arrêté du 2 décembre 1998, et incluent les points suivants :
- Le poids total (personnes, charges, nacelle) ne doit pas dépasser un certain pourcentage de la capacité de charge maximale de l’équipement.
- La vitesse de l’habitacle doit être limitée à 0,50 mètre par seconde pour éviter tout risque de chute ou de choc.
- Un garde-corps d’au moins 1,10 mètre doit être installé pour empêcher les chutes.
- Les nacelles doivent être équipées de dispositifs d’évacuation en cas de danger et de moyens de communication sûrs entre le conducteur et les occupants de l’habitacle.
- L’accès à l’habitacle doit être sécurisé, avec des dispositifs empêchant la chute accidentelle.
L’employeur doit aussi garantir que l’équipement est vérifié régulièrement et que les conditions de sécurité sont respectées en tout temps, conformément aux normes européennes et françaises.
4. Spécificités pour les chariots élévateurs industriels
Il est essentiel de souligner que les chariots élévateurs industriels à mât ne sont généralement pas conçus pour supporter des nacelles de travail. L’utilisation de ces nacelles sur des chariots à mât modifie la fonction originelle de l’équipement et peut entraîner des modifications illégales de la machine au sens de la réglementation européenne (directive 2006/42/CE sur les machines). Un tel montage ne garantit pas la conformité avec les exigences de sécurité définies par la norme EN 280-1 qui régit les nacelles élévatrices mobiles de personnes (PEMP).
À ce jour, aucun fabricant de chariots élévateurs industriels à mât n’a conçu de modèle qui réponde aux exigences strictes de l’article R.4323-31 du Code du travail concernant le levage de personnes.